J.O. 238 du 13 octobre 2007
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Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Orléans TV
NOR : CSAX0705192X
Par délibération en date du 3 mai 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant no 1 à la convention conclue le 3 novembre 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Orléans TV, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 6 juin 2007.
L'avenant no 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A V E N A N T N° 1
À LA CONVENTION DU 3 NOVEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ ORLÉANS TV, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Orléans TV, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
L'alinéa 1 de article 1er-2 de la convention susmentionnée est remplacé par les stipulations suivantes :
« A la date de signature de l'avenant no 1 à la convention du 3 novembre 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Orléans TV, l'éditeur est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 3 434 114 , dénommée Orléans TV, immatriculée le 11 mars 2006 R.C.S. d'Orléans sous le no 480 618 461 (2006 B 718). Son siège social est fixé 12, rue André-Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais. »
Article 2
L'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2006-142 du 14 mars 2006, est remplacée par les stipulations suivantes :
« A N N E X E I
LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ ORLÉANS TV
Le capital social de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance Orléans TV est de 3 434 114 EUR. Il est divisé en 3 434 114 actions de 1 chacune, de même catégorie.
La composition du capital est la suivante :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 238 du 13/10/2007 texte numéro 83
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Liste des mandataires sociaux
Directoire :
Jacques Bolelli : président ;
Serge Bidault : membre.
Conseil de surveillance :
Jacques Camus (La République du Centre) : président ;
Benoît Mercier : vice-président ;
Nicolas Chatillon (VFO communication) : membre ;
Frédéric Aurand : membre ;
Eric Delecourt : membre ;
Emmanuel des Moutis : membre ;
Eric Hersant (Antennes Locales) : membre ;
Didier Hochet : membre ;
Baldomero Valverde (Centre Loire Expansion) : membre ;
Olivier Saint Cricq (La Nouvelle République) : membre ;
Jean-Pierre Caillard : membre.
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Jacques Bolelli, président de la société Orléans TV. »
Fait à Paris, le 6 juin 2007.
Pour la société Orléans TV :
Le président,
J. Bolelli
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon